Droits & obligations lors de l’organisation des funéraille

Organiser des funérailles implique de connaître certains droits et obligations légales pour s’assurer que toutes les démarches sont conformes et respectueuses des lois. Voici les principaux points à connaître au Québec.

1. Droits de la famille et du proche du défunt

• Décider du type de funérailles : inhumation ou crémation.

• Choisir le salon funéraire et le lieu de la cérémonie.

• Organiser la cérémonie selon les volontés du défunt, si celles-ci sont connues.

• Assurer la conservation des biens du défunt jusqu’aux démarches légales (testament, inventaire).

• Accéder aux documents officiels : certificat de décès, dossier médical si nécessaire, et documents administratifs liés à la succession.

2. Obligations légales

• Déclaration du décès : le décès doit être déclaré à l’état civil dans les délais prévus (souvent par le médecin et le salon funéraire).

• Respect des règlements du cimetière et du columbarium : certains cimetières imposent des règles précises sur l’inhumation, la crémation ou l’installation de monuments.

• Respect des règles environnementales et municipales : par exemple, lors de la dispersion des cendres, certaines lois locales doivent être respectées.

• Paiement des services : le salon funéraire peut exiger un paiement ou un devis signé avant d’organiser les funérailles.

3. Droits et obligations concernant la crémation

• La crémation nécessite l’autorisation officielle du représentant légal ou de la famille proche.

• Certaines religions ou directives prévoient des restrictions ou préférences qui doivent être respectées.

• Les cendres doivent être conservées, inhumées ou dispersées conformément à la loi et aux souhaits de la famille ou du défunt.

4. Droits et obligations concernant l’inhumation

• Le lieu d’inhumation doit être prévu par le cimetière et respecter ses règles (taille du terrain, type de cercueil, monument, entretien).

• Les proches doivent respecter les obligations financières liées à la concession, à l’entretien et à l’ouverture/fermeture de la tombe.

5. Conseils pratiques

• Vérifiez toujours les volontés écrites du défunt (testament, directives funéraires).

• Conservez tous les documents et reçus liés aux funérailles pour éviter tout litige ou malentendu.

• N’hésitez pas à demander au salon funéraire des informations détaillées sur vos droits et obligations.

En résumé

Connaître vos droits et obligations permet de planifier les funérailles en toute légalité, sécurité et respect des volontés du défunt. Cela garantit également que toutes les démarches administratives et légales sont bien remplies, réduisant le stress pour la famille.